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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis favorable, car cet amendement illustre ce que nous disions tout à l’heure : cette proposition de loi d’amnistie est inspirée par un souci de concorde nationale et de cohésion sociale.
Au travers de cet amendement, les électeurs du collège des employeurs des conseils de prud’hommes pourront bénéficier de l’amnistie pour les incriminations retenues, c'est-à-dire les dégradations, les menaces et la diffamation. C’est l’illustration claire du fait que cette proposition de loi d’amnistie obéit bien à l’exigence républicaine de la concorde nationale.
