Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi, rapporteur :

À titre personnel, je considère que cet amendement, en dépit de la rectification dont il a fait l’objet, réduit trop le champ des infractions amnistiées ; j’y suis donc défavorable, mais la commission a émis quant à elle un avis favorable.

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