Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 2

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, nous sommes hostiles au principe même de cette proposition de loi. Par conséquent, nous nous opposons également aux modalités procédurales de sa mise en œuvre.

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