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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 3, amendement 31
Éliane Assassi, rapporteur :Quant à l’amendement n° 31, la commission a également émis un avis défavorable, même si, à titre personnel, j’y étais favorable.
