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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 5
Christiane Taubira, garde des sceaux :
La rédaction proposée par les auteurs de cet amendement est plus cohérente ; par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable.
