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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 5
Christiane Taubira, garde des sceaux :
La jurisprudence du Conseil constitutionnel de 1988 est très claire à cet égard et la réintégration est donc pleinement justifiée ; aussi, le Gouvernement émet un avis favorable.
Par ailleurs, tout comme j’exprimais tout à l’heure l’avis du ministère du travail en indiquant la position du Gouvernement sur un amendement, je confirme, dans le cas d’espèce, que le ministère de l’éducation nationale, qui a été consulté, est favorable à cet amendement.
