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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 9, amendement 9
Éliane Assassi, rapporteur :Mme Éliane Assassi, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 9, ce qui fera plaisir à M. Portelli.
