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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 11
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement, d’autant que le champ de l’amnistie a été singulièrement réduit.
