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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Vote sur l'ensemble
Hugues Portelli :La seule autorité qui puisse disposer d’un tel pouvoir, c’est le Conseil constitutionnel, si, par hasard, certaines décisions posaient problème au point de nécessiter que l’on revoie la manière dont les lois sont faites.
