Intervention de Dominique Watrin

Madame la ministre, la compétitivité de nos entreprises est devenue une question récurrente. Cependant, elle est le plus souvent instrumentalisée, servant de prétexte à tous ceux, responsables du MEDEF en tête, qui souhaitent imposer d’importants reculs en matière de droits des salariés.

Quand ils parlent d’améliorer la compétitivité du travail, ils proposent en fait de réduire le coût du travail et le niveau de protection sociale, ainsi que de transférer vers les salariés, voire vers les retraités, certaines dépenses qui font aujourd’hui l’objet d’un financement socialisé et qui mettent donc les entreprises à contribution. Certains réclament une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, d’autres une augmentation de la contribution sociale généralisée, la CSG.

L’accord national interprofessionnel minoritaire que le Gouvernement s’apprête à transposer s’inscrit malheureusement dans cette démarche, puisqu’il prévoit la possibilité d’imposer aux salariés des réductions de salaires et une plus grande flexibilité, de limiter l’accès aux prud’hommes ou encore de remplacer le contrat de travail à durée indéterminée, le CDI, par le CDI intermittent. Ce sont à chaque fois les mêmes recettes ; ce sont toujours aux salariés que l’on demande de faire des efforts.

Pourtant, madame la ministre, ce ne sont pas les salaires qui grèvent la compétitivité de nos entreprises. À titre d’exemple, le taux de change de l’euro pèse plus lourd que le coût du travail. L’industrie française paie aujourd’hui son manque d’investissement dans la recherche et développement : son effort est inférieur d’un demi-point de PIB à celui de l’Allemagne. À cela s’ajoute naturellement le poids du capital. La distribution des dividendes est progressivement passée de 19 % à 28 % du profit des sociétés non financières. Il existe donc une « préférence pour les actionnaires », ce qui devrait nous amener à nous interroger sur l’effet réel qu’aurait une baisse du coût du travail sur l’effort d’innovation.

Ma question est donc simple : le Gouvernement entend-il prendre des mesures courageuses, notamment alléger les charges financières des entreprises, qui sont deux fois plus lourdes que les cotisations sociales versées par ces dernières, ce qui signifie qu’elles pèsent deux fois plus que le coût du travail sur la compétitivité des entreprises ?