Intervention de Alain Vidalies

Je partage à cet égard l’opinion exprimée par M. le ministre Alain Richard lorsqu’il a indiqué en commission : « Cette proposition de loi coupera les pattes à ceux qui veulent par cette revendication “délégitimer la démocratie représentative” ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi débattue aujourd’hui vise donc à organiser la reconnaissance du vote blanc aux élections, après une première lecture intervenue à la fin de l’année dernière à l’Assemblée nationale. Le texte, il faut le rappeler, y avait été adopté à l’unanimité.

M. le rapporteur, vous mettez en avant que « ce texte rend justice aux électeurs qui se déplacent pour aller voter et manifestent à cette occasion une opinion qui doit être respectée ». Ce fut, je crois, l’appréciation de l’Assemblée nationale. C’est également la conviction du Gouvernement.

À ce stade, il me semble que les travaux de la Haute Assemblée rejoignent ceux de l’Assemblée nationale pour considérer qu’il n’est pas concevable de prévoir la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé. Une telle disposition aurait des conséquences que le Gouvernement ne peut accepter, et que je veux rappeler rapidement.

Tout d’abord, une difficulté juridique incontestable devrait être soulevée concernant l’élection présidentielle, puisque l’article 7 de la Constitution dispose : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Si cette condition n’est pas réalisée au premier tour, elle doit l’être au second.

Il se pourrait alors, si les votes blancs étaient décomptés comme suffrages exprimés, que le Président de la République ne soit élu qu’à la majorité relative, ce que M. Zocchetto a fort justement rappelé dans son rapport. Outre que le Gouvernement exclut à ce stade une telle réforme constitutionnelle, nous ne pouvons que contester l’affaiblissement de la légitimité présidentielle qui en découlerait. Je pense que notre collègue Pierre Charon, notamment, ne manquerait pas de le relever.