Intervention de Alain Vidalies

Qu’en est-il du référendum ? Cette consultation des citoyens est en soi risquée, non du point de vue du résultat, mais pour ceux qui en prennent l’initiative. Chacun se souvient ici du résultat des référendums de 1969 et de 2005...

La prise en compte du vote blanc rendra évidemment plus compliquée cette consultation, puisque les bulletins oui devront être numériquement supérieurs aux bulletins blancs et non réunis. Une proposition pourrait donc être rejetée, alors même que les votes d’approbation seraient supérieurs aux votes de rejet. D’ailleurs, comme le montre très bien M. Sauvadet dans son rapport présenté à l’Assemblée nationale, « c’est à l’occasion des référendums que les pics de votes blancs et nuls sont les plus impressionnants ». Ce taux était de 16 % pour le référendum sur le quinquennat présidentiel en 2000.

Reconnaissez qu’il y aurait là une incongruité au regard de la logique même du scrutin, tel qu’il est prévu par nos institutions. En effet, par un curieux paradoxe, voter blanc reviendrait à voter non.

Enfin, les conséquences sur le scrutin municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus, ou sur les élections régionales, seraient sensibles. En l’état du droit actuellement applicable, les listes qui n’obtiennent pas 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si l’on tient compte des votes blancs, de fait, ce seuil serait surélevé. Ce serait de nature à entraver les principes à valeur constitutionnelle de l’expression pluraliste des opinions et de la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’évoquerai enfin des arguments techniques que vous connaissez et qui concernent en particulier les élections à la représentation proportionnelle. Dans ce cas, les sièges sont attribués à des listes proportionnellement au nombre des voix qu’elles ont obtenues. Les bulletins blancs ne peuvent, par hypothèse, entraîner l’attribution de sièges au profit d’une liste qui n’existe pas.

Que ces bulletins soient comptabilisés ou non parmi les suffrages exprimés ne modifierait en rien la répartition mathématique des sièges entre les listes en présence. Ce système est donc complexe et cette complexité serait accrue par l’introduction de la disposition proposée.

Aujourd'hui, un point semble tout de même séparer le Gouvernement de la commission des lois.

Si l’on peut par exemple convenir d’une entrée en vigueur différée de ce nouveau système, le Gouvernement est plus réservé sur la mise à disposition de bulletins blancs dans chaque salle de scrutin.