Intervention de Alain Vidalies

Les débats en commission ont fait apparaître que nombre de sénateurs souhaiteraient qu’une différence plus claire soit établie entre le vote blanc et le vote nul.

La comptabilisation, en dehors des votes nuls, va dans la bonne direction. À ce stade de la discussion parlementaire, il faut se montrer prudent pour aller plus loin.

Du point de vue du Gouvernement, il ne faut pas qu’une initiative mal appréhendée rende nécessaires l’impression et la distribution de bulletins blancs. §Cette orientation mériterait à tout le moins une évaluation particulière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, convenez que, à l’heure où l’on supprime nombre de documents pour économiser le papier, il pourrait paraître étonnant d’obliger l’envoi des bulletins blancs et leur mise à disposition sur des tables. Mme Cukierman l’avait d’ailleurs relevé : même si l’article 40 de la Constitution n’a pas empêché qu’un amendement de cette nature soit déposé, cette charge publique nouvelle peut légitimement poser question en ces temps d’extrême attention à l’évolution de la dépense publique.

En outre, cette mesure aurait une conséquence en termes d’évaluation politique, car le sens et la portée de la proposition de loi s’en trouveraient profondément altérés. Songez ainsi à l’effet d’entraînement de millions de bulletins blancs lors des dernières grandes consultations, élections présidentielles ou référendums.

Nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau, mais il me semble sage, à ce stade de la navette parlementaire, d’en rester à l’équilibre du texte de la commission.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est favorable à une initiative qui permet d’apprécier dans de plus justes proportions le phénomène d’abstention et de vote blanc, qui n’est pas limité à la France, mais touche des États de tradition démocratique ancienne comme des démocraties plus jeunes.

Il convient donc de trouver une voie d’équilibre, chemin mesuré et pondéré que la Haute Assemblée a l’habitude de rechercher.