Intervention de Jean-Yves Leconte

Mais, ma chère collègue, vous le savez, certaines choses sont éternelles…

Ce refus de choisir est absolument légitime, j’en conviens. Il ne s’agit pas d’obliger nos concitoyens à voter pour l’un des candidats. Mais, reconnaissons-le, lorsqu’on ne choisit pas, ce sont les autres qui le font.

La question du vote blanc est souvent liée à celle du vote obligatoire. Or, comme je le disais tout à l’heure, cette piste de réflexion n’est probablement pas la bonne, car, d’une certaine manière, elle participe de la volonté de mettre les personnes insatisfaites dans un cadre unique, de « normer » l’insatisfaction, de faire entrer les rebelles dans une case. Ce n’est pas dans ce sens qu’il faut agir.

En vérité, il revient aux responsables politiques, aux citoyens, à la société civile d’essayer, en fonction de l’abstention, des votes nuls et des votes blancs, qui pourront désormais être séparés, d’interpréter au mieux une situation politique pour y répondre et de faire évoluer l’offre politique.

Lors de la discussion de la présente proposition de loi à l’Assemblée nationale, le rapporteur, M. Sauvadet, soulignait que « c’est à l’occasion des référendums que les pics de vote blanc et nul sont les plus impressionnants ».

Cette remarque nous ramène un peu au débat que nous avons eu ce matin sur l’adaptation de l’article 11 de la Constitution. Peut-être souligne-t-elle que, malgré tout ce qui peut être dit, les Français sont assez attachés à la démocratie représentative et à la capacité de leurs élus au Parlement de faire la loi.

En reconnaissant le vote blanc, la France rejoindra d’autres pays, tels que la Suisse, l’Espagne, les Pays-Bas et la Suède, en Europe, mais aussi le Pérou, le Costa Rica, le Brésil et l’Uruguay, en Amérique latine.

Quand je parlais précédemment de risque pour la démocratie, je pensais aussi à la pratique du « vote contre tous » qui avait lieu dans certains pays issus de l’ex-Union soviétique et qui faisait l’objet d’une véritable comptabilisation. Si ces votes étaient plus nombreux que ceux qui étaient en faveur d’un candidat, une nouvelle élection devait alors être organisée. Ce système a entraîné des blocages dans de nombreux pays. Si, en Biélorussie, dès l’élection de M. Loukachenko, la dictature a pu se renforcer, c’est bien parce que les élections parlementaires avaient été bloquées du fait de ce système.

Il ne faut donc surtout pas laisser penser qu’une élection est autre chose qu’un choix. C’est bien un choix, et non l’expression d’un état d’âme.

Avant de conclure mon intervention, je voudrais remercier les membres du groupe centriste de nous avoir permis de débattre sur cette proposition de loi.

Eu égard aux enjeux auxquels notre pays doit faire face aujourd'hui, je conçois que ce débat puisse paraître un peu décalé. Mais, pour ceux qui choisissent de ne pas choisir tout en faisant l’effort de se déplacer pour l’exprimer, je pense que la reconnaissance que nous pouvons leur accorder en adoptant ce texte sera utile.

Comme l’a souligné M. le ministre, l’adoption de la proposition de loi permettra de quantifier réellement le vote blanc et de le séparer des votes nuls. C'est la raison pour laquelle les membres du groupe socialiste voteront ce texte tel qu’il ressort des travaux de la commission des lois. §