Intervention de Yves Détraigne

Tout à fait !

En tout cas, je n’ai jamais entendu qui que ce soit contester la présence de ce troisième bulletin.

Lorsqu’il est suggéré de distinguer les bulletins blancs des bulletins nuls, il s’agit bien d’affirmer que le vote blanc exprime cette impossibilité de choisir.

C’est d’ailleurs pourquoi j’ai cosigné l’amendement de notre collègue Christian Cointat visant à mettre des bulletins blancs à disposition dans les bureaux de vote, ce qui lèverait toute ambiguïté. En effet, si on laissait à l’électeur la possibilité d’apporter ses propres bulletins blancs, il y aurait nécessairement des bulletins blancs de différentes tailles. Certains d’entre eux pourraient alors être considérés comme présentant un signe particulier et devant être déclarés nuls… Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point.

Reste la question de savoir si le vote blanc doit ou non être considéré comme un suffrage exprimé. Doit-il être vu comme l’expression d’un choix ou être confondu avec les bulletins rayés ou annotés que j’évoquais ?

Pour ma part, je pense qu’il faut distinguer ces différents types de bulletins et regarder le bulletin blanc comme l’expression de l’électeur qui n’a pas su ou pas voulu choisir, mais qui a effectivement tenu à s’exprimer et souhaite que son expression soit prise en compte. Le vote blanc n’est pas la manifestation d’un rejet, contrairement au bulletin nul, qui, souvent, tourne en dérision les candidats et ne fait pas forcément honneur à la démocratie.

En outre, si la reconnaissance du vote blanc est un moyen de faire revenir une partie des électeurs dans les isoloirs, comme on a pu le lire dans l’exposé des motifs de plusieurs des propositions de lois déposées sur ce thème il y a quelques années – notamment après le référendum de septembre 2000, pour lequel à peine un peu plus de 30 % du corps électoral s’était déplacé –, je pense que nous ferons œuvre utile.

Toutefois, j’entends bien que décompter les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés présente un risque : celui d’avoir à constater que ces bulletins sont plus nombreux que ceux qui s’expriment en faveur de tel ou tel candidat et, de ce fait, d’affaiblir la légitimité du candidat élu.

À cet égard, la formule proposée, qui consiste à décompter séparément les bulletins blancs des bulletins nuls sans les prendre en compte dans les suffrages exprimés, me paraît la bonne. Cela étant, à titre personnel, je considère le risque de voir les bulletins blancs « remporter » un scrutin comme tout à fait improbable, et c’est heureux. Du reste, ce sentiment me semble partagé par nombre d’entre nous.

J’ajoute que, dans les communes où l’on vote par l’intermédiaire de machines à voter, il existe une touche « bulletin blanc ». Que je sache, cette touche spécifique n’a jamais modifié ou entaché de doute les résultats concernés