Intervention de Alain Vidalies

Madame la présidente, permettez-moi d’abord de remercier l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans la discussion générale. Le débat a été de qualité et, si j’ai bien compris, pourrait aboutir à un vote unanime.

Monsieur le rapporteur, après un certain nombre de rappels historiques, vous avez abordé la question qui fait le plus débat : celle de la comptabilisation des bulletins blancs parmi les suffrages exprimés.

Vous avez examiné les résultats de plusieurs élections présidentielles à la lumière d’une telle comptabilisation. Il semble que la simple distinction entre votes blancs et votes nuls permettrait déjà d’avoir une lecture un peu plus nuancée de ces résultats ; j’y reviendrai.

À M. Fortassin, qui s’est prononcé en faveur du texte tout en indiquant qu’il était très intéressé par la question de la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés, je veux dire que le débat sur le vote blanc est bien un débat de fond : il s’agit de notre conception de la démocratie et, donc, du choix de la démocratie représentative que nous avons fait collectivement.

Ce choix s’exprime aussi dans des décisions constitutionnelles qui n’ont pas été évoquées dans le débat mais qui devraient forcément être prises en considération si l’on allait au bout de la logique. Je pense notamment au fait que seuls deux candidats peuvent se maintenir au second tour de l’élection présidentielle, décision fondamentale tout simplement inspirée par l’idée que la légitimité de celui qui va exercer des pouvoirs importants doit être incontestable et que ce dernier doit de toute façon être approuvé par une majorité des suffrages exprimés au second tour. Apparemment, personne ne conteste cette règle, dont l’objectif est bien que la légitimité du pouvoir le plus important de notre Constitution ne puisse à aucun moment être contestée.

Si l’on s’engage dans une autre voie, cette règle sera nécessairement mise en cause. Et cela ne vaut d’ailleurs pas seulement pour l’élection présidentielle !

J’ai cru comprendre que, aujourd'hui même, sur un autre sujet, la règle selon laquelle seuls deux candidats peuvent se maintenir au second tour a fait l’objet d’un débat, au moins en commission. Cela montre bien que, si l’on transpose la problématique, y compris aux élections locales, nous avons encore du chemin à parcourir pour arriver à une position cohérente puisque, en l’occurrence, les propos exprimés cet après-midi ne vont pas forcément dans le même sens que ceux qui ont été tenus ce matin. Je ne vois pas là une contradiction ; c’est simplement la preuve qu’il s’agit d’un problème de fond.

Bien entendu, le Gouvernement accepte que l’on remette en question les choix collectifs opérés par le passé. Encore faut-il que l’on aille jusqu’au bout de la démonstration…

Monsieur Fortassin, j’ai évidemment noté avec satisfaction que, in fine, vous considériez que la présente proposition de loi permettait aujourd'hui de faire un petit pas en avant et que votre groupe la soutiendrait.

Cela va de soi, madame Lipietz, l’électeur est libre ! Que l’on ne se trompe pas de débat : personne ici n’entend remettre en cause l’existence du vote blanc. Au contraire ! Il ne faut pas retourner la démonstration : si nous avons soutenu ce texte, c’est bien parce que ses promoteurs – en l’occurrence, le groupe centriste de l’Assemblée nationale – et tous ceux qui l’ont appuyé souhaitaient donner au vote blanc une identification qui apparaît aujourd'hui nécessaire. Néanmoins, ce pas en avant est le seul qui soit aujourd'hui compatible avec les principes constitutionnels dont je parlais précédemment, et donc possible.

Si la présente proposition de loi ne prévoit pas la démarche que vous appelez de vos vœux, elle ne vient pas affaiblir le vote blanc : à l’inverse, elle vient en reconnaître la spécificité, notamment en le distinguant du vote nul.

Monsieur Charon, vous avez raison : il y a dans le vote blanc un message politique qui n’est ni plus ni moins fort que le message de l’électeur qui choisit l’un des candidats.