Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 3
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le livre Ier du code électoral, il est ajouté un livre préliminaire ainsi rédigé :
« Livre préliminaire
« Décompte des suffrages
« Art. L. 1A. - Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc.
« Pour le second tour de l'élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
