Intervention de Hélène Lipietz

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans la discussion générale pour expliquer la position des écologistes en faveur du décompte des votes blancs parmi les suffrages exprimés, que le présent amendement tend à instaurer.

J’avais l’impression d’être isolée dans cette démarche. Finalement, je m’aperçois qu’il n’en est rien, car il apparaît que nous sommes tous conscients, au fond, que cette proposition de loi ne va pas jusqu’au bout et ne résout pas tous les problèmes.

Même si les votes blancs n’ont jamais été très nombreux, imaginons qu’un jour, lors d’une élection, on en décompte un nombre considérable parce que les électeurs se sont sentis encouragés à voter blanc sachant que leur vote est désormais spécifiquement et systématiquement décompté… Imaginons qu’il y ait 10 %, voire 15% de votes blancs. Qu’en fera-t-on ? Rien ! On se contentera de se livrer à des élucubrations sur ce qu’ont voulu dire les électeurs, sur leur sagesse, ou leur absence de sagesse, etc.

Pourtant, une telle masse de votes blancs compromettra, quoi qu’on en dise, la légitimité de l’élection. Or, comme l’électeur saura que son vote blanc n’est pas comptabilisé parmi les suffrages exprimés, il n’en sera que plus encouragé à émettre un tel vote !

Je propose donc, non pas de rendre l’électeur libre – à aucun moment, je n’ai pensé qu’il ne l’était pas ! –, mais de lui dire : « Vous avez le droit de voter blanc, mais sachez que cela aura des conséquences sur l’élection. » Voilà ce qu’entraînerait le fait de reconnaître, au titre des suffrages exprimés, le vote blanc.

Quant aux conséquences de cette mesure sur nos différents scrutins, il suffit tout simplement, dans un premier temps, de modifier le dernier amendement qui sera examiné – l’article additionnel après l’article 4 proposé par M. Alain Richard – et qui prévoit que la présente loi entrera en vigueur au 1er mars 2014. Rien ne nous empêche de décider que le vote blanc décompté comme suffrage exprimé ne s’appliquera qu’à partir de 2016 ou 2017…

On ne doit donc pas se contenter de signaler un problème. Il faut aller jusqu’au bout de la logique de la proposition de loi et dire que les bulletins blancs valent suffrages exprimés.