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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Article additionnel avant l'article 1er
François Zocchetto, rapporteur :La proposition de Mme Lipietz constitue une option que la commission des lois ne souhaite pas retenir. Cette position procède d’une réflexion affinée, chacun l’aura compris à l’écoute des précédents orateurs à cette tribune. L’avis est donc défavorable.
