Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 2

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 2, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est complétée par un article ainsi rédigé :

« Art. ... - Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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