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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 2
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Cointat, Buffet, Détraigne, Fleming et Frassa, Mme Troendle et M. Vial.
L'amendement n° 5 est présenté par Mme Lipietz.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des bulletins blancs sont mis à la disposition des électeurs dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
La parole est à M. Christian Cointat, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié ter.
