Intervention de François Zocchetto

Comme souvent – je pourrais même dire comme toujours –, l’apport de M. Cointat aux travaux de la commission a été important puisque c’est grâce à lui que nous avons eu le débat sur les enveloppes vides. Un consensus s’est dégagé sans trop de difficultés pour ne pas suivre la proposition de l’Assemblée nationale concernant la prise en compte des enveloppes vides comme bulletins blancs.

Nous nous sommes ensuite demandé comment formaliser le bulletin blanc et la discussion a, alors, été plus mouvementée. Nous avons envisagé, dans un premier temps, que des bulletins blancs soient mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote, voire envoyés à l’avance à leur domicile. Cette solution, qui peut paraître judicieuse en première analyse, n’a cependant pas été retenue. Nous avons réfléchi, les uns et les autres, à la question, mais nous ne sommes pas parvenus à la même conclusion, pour les raisons que je vais vous exposer.

Tout d'abord, autant je suis pour l’identification du vote blanc, autant je ne soutiens pas l’égalité de traitement entre le vote blanc et le vote en faveur d’un candidat ou d’une opinion exprimée par oui ou par non. Il ne fait aucun doute que, si les bulletins sont disponibles dans des conditions strictement identiques, il en résulte une sorte d’égalité de traitement. Or je n’y suis pas favorable, je le dis clairement : comme je l’ai indiqué précédemment, le vote est également un processus décisionnel qui doit permettre de désigner quelqu’un. Nous pouvons évoquer les conditions de l’élection, mais sa légitimité ne peut être mise en cause. De la même manière, lors d’un référendum, la réponse est oui ou non. Pour avancer, dans une démocratie, on a besoin de décider, et tout ce qui pourrait conduire à paralyser l’exercice de la démocratie me paraît mauvais.

La commission est donc défavorable à ces amendements, considérant qu’il faut éviter de créer matériellement une équivalence entre le suffrage exprimé et le bulletin blanc.

Ensuite, je le dis tout aussi clairement, il n’est pas dans l’esprit de la proposition de loi d’encourager le vote blanc. Ni son auteur, François Sauvadet, avec lequel je m’en suis entretenu, ni moi-même, pas plus que la très grande majorité de la commission des lois du Sénat, ne le souhaitons. Nous voulons le reconnaître, l’identifier, afin de pouvoir l’analyser, mais nous ne voulons pas l’encourager. Or il est certain que, si des bulletins blancs sont disponibles au même titre que les autres bulletins, ce sera un encouragement au vote blanc.

Les études sont rares sur le sujet. Je citerai celle qui fut réalisée lors des élections régionales de 1998, qui demeure digne de crédibilité. Interrogés à la sortie des urnes, 27 % des électeurs déclaraient qu’ils auraient voté blanc si des bulletins avaient été à leur disposition, alors que 5 % seulement l’avaient fait. J’attire donc l’attention du Sénat sur le risque considérable d’encouragement au vote blanc. Je ne pense pas qu’il soit de notre responsabilité d’y contribuer.

Se pose, enfin, la question matérielle et financière. Vous me direz que la démocratie peut en supporter le coût de bulletins blancs. Cependant, la mise à disposition, pour chaque élection, de plus de 44 millions de bulletins blancs, aussi cocasse que cela puisse paraître, aurait un coût significatif.

Telles sont les trois principales raisons pour lesquelles la commission est défavorable à ces amendements.

Je précise, pour que votre information soit complète, mes chers collègues, que je pensais à l’origine que c’était une bonne idée. D’autres sénateurs, notamment du groupe UMP, le pensaient également : je citerai Jean-Jacques Hyest et Patrice Gélard, qui se sont exprimés à ce sujet en commission, comme en témoignent les comptes rendus de nos réunions. Ils ont eu l’occasion, l’un et l’autre, d’expliquer les raisons pour lesquelles ils avaient décidé de retirer leur signature de cet amendement qu’ils avaient d’abord soutenu, jugeant finalement que c’était une mauvaise idée. Je le dis pour que chacun puisse se prononcer en pleine connaissance de cause.