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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements identiques. Aux excellents arguments développés par M. le rapporteur, j’ajouterai que ces amendements, s’ils étaient adoptés en l’état, poseraient de sérieux problèmes, leurs auteurs n’étant pas allés jusqu’au bout de la démarche, ce que l’on peut comprendre eu égard à la complexité de la chose.
Je dois d’abord dire que je suis heureux que nous débattions de ces amendements, qui ont échappé à l’application de l’article 40 de la Constitution parce qu’ils concernaient une question électorale, …
