Intervention de Alain Vidalies

… conformément à une tradition respectable et respectée dans cette assemblée. Il reste que nous n’en connaissons pas l’impact financier, et je serais bien incapable de donner une indication, même approximative, du coût de cette mesure consistant à mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs dans chaque bureau de vote.

En l’état, la rédaction proposée dans ces amendements ignore les dispositions de l’article R. 34 du code électoral qui prévoient l’envoi des bulletins de vote chez les électeurs. On considère en effet à juste raison qu’un certain nombre d’électeurs, souvent âgés, préfèrent se rendre dans leur bureau de vote en ayant le bulletin dans la poche. Or ces amendements ne prévoient pas cette possibilité, car sa mise en œuvre serait effectivement très compliquée.

Par ailleurs, sauf lors de l’élection présidentielle, les bulletins sont imprimés par les candidats. Dès lors, qui se chargera des bulletins blancs ? Vous supposez sans doute que l’État assumera cette dépense supplémentaire, mais ce n’est pas simple. Ainsi, pour aller au bout de la démarche, il faudrait modifier également l’article R. 34 du code électoral, afin que les électeurs ne puissent pas nous reprocher de ne pas recevoir l’ensemble des bulletins chez eux.

Il nous semble, par conséquent, qu’aux arguments de fond développés par M. le rapporteur, qui ont nourri le débat de votre commission, s’ajoutent des arguments pratiques qui font que cette proposition est aujourd'hui inachevée. Même si la démocratie le mérite, le coût des bulletins blancs pour l’ensemble des élections ne serait sans doute pas négligeable, surtout par les temps qui courent.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet, à ce stade, un avis défavorable.