Intervention de Christian Cointat

Il n’est pas question de faire la publicité pour le vote blanc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Le bulletin blanc peut très bien ne pas être envoyé précisément parce que le vote blanc n’est pas un suffrage exprimé, contrairement aux bulletins imprimés. C’est donc une faculté et non une obligation.

Je le répète, je suis d’autant plus à l’aise pour défendre cette solution que, pour ma part, je préfère la législation en vigueur, estimant que l’électeur a aujourd'hui le choix entre un bulletin blanc ou nul pour exprimer sa désapprobation. Cependant, dès lors qu’on veut que le vote blanc ait un sens, il faut prévoir les moyens propres à lui donner ce sens. Sinon, cela veut dire qu’on est en train de gruger les citoyens !

Vous savez que des associations et des lobbies œuvrent très activement en faveur du vote blanc. Si la loi est sérieuse, ils pourront s’en contenter. Sinon, ils vont de nouveau insister pour que le vote blanc fasse partie des suffrages exprimés. Vous serez alors bien obligés d’en passer par la mise à disposition de bulletins blancs ! Je vous mets donc en garde, mes chers collègues, sur le danger de la rédaction actuelle.

Notre rapporteur a fait remarquer que, au cours des élections régionales de 1998, 5 % des personnes interrogées avaient voté blanc, mais qu’elles auraient été 27 % si elles avaient disposé de bulletins blancs. Eh bien, moi, je prétends que ces électeurs-là doivent pouvoir exprimer leur position, parce que c’est gravissime ! C’est un thermomètre que nous ne pouvons pas ignorer ! Il ne faut pas se voiler la face pour ne pas voir la réalité !

Si l’on veut que le vote blanc ait un sens, il faut donner aux citoyens les moyens de faire savoir ce qu’ils pensent vraiment ! Sinon, à quoi cela sert-il ?

En droit, la faute n’existe que lorsqu’elle est constatée. Alors, en tant que législateurs, débrouillons-nous pour que personne ne puisse constater que nous violons le droit des gens ! Grâce à Nicolas Sarkozy, la question prioritaire de constitutionnalité permet de remettre en cause cette violation. Dans ces conditions, si l’on veut reconnaître que les citoyens qui votent blanc expriment quelque chose, il faut mettre à leur disposition les documents qui leur permettent de l’exprimer.

La classe politique est mal vue par les citoyens ; elle leur semble manquer parfois de sérieux. Franchement, si nous ne donnons pas un bulletin à ceux qui veulent voter blanc, nous ne serons pas crédibles ! Il faut faire confiance aux électeurs et se méfier de nos travers.

« N’insulte pas le crocodile avant de traverser la rivière », dit un proverbe africain. Eh bien, là, nous sommes en train d’insulter les citoyens alors que nous devons nous présenter devant eux. Cette situation est extrêmement dangereuse : ou cette loi sera inutile, ou elle se retournera contre nous.

C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter ces amendements, mes chers collègues.