Intervention de André Gattolin

Les deux derniers orateurs qui viennent de s’exprimer appartiennent à l’opposition, mais je souscris à leurs propos, dont la cohérence m’apparaît absolue.

Dans la mesure où nous reconnaissons le vote blanc, nous devons poser le principe de la parfaite égalité de traitement de ce vote par rapport aux autres types de vote. Cela signifie qu’il faut mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs dans les bureaux de vote et les inclure dans les envois postaux préélectoraux officiels, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, je rappelle que certains départements, par exemple celui des Hauts-de-Seine, utilisent des machines à voter. Aujourd'hui, soixante-trois communes, dont des communes de grande taille, représentant environ deux millions d’électeurs, utilisent de telles machines. Or celles-ci proposent le vote blanc.

Il serait donc incohérent qu’il n’y ait pas de bulletins blancs dans les bureaux de vote et dans les envois postaux, alors que les machines offrent la possibilité de voter blanc. Il n’y aurait donc pas égalité de traitement ! Je n’ai certes pas une connaissance parfaite de la Constitution, mais je crois tout de même savoir qu’il y a un certain nombre de principes fondamentaux à respecter. Si celui de l’égalité n’est pas mis en cause dès lors que des bulletins blancs ne sont pas proposés, qu’on m’explique pourquoi !

Ensuite, la question du coût a été évoquée. Eh bien, parlons-en ! Oui, le fait de proposer des bulletins blancs, donc non imprimés, a aussi un coût. Mais si l’on veut faire des économies, pourquoi ne pas limiter à dix le nombre de candidats par élection ?

Au reste, le vote blanc présente un avantage économique indiscutable : par définition, il ne nécessite pas de profession de foi ! Or les professions de foi, surtout si elles sont imprimées en quadrichromie, coûtent très cher, d’autant que ce sont généralement des documents assez longs.

On nous dit aussi que la mise à disposition de bulletins blancs va contribuer augmenter le nombre de suffrages non exprimés. Or notre système de financement des partis, que je trouve d’ailleurs très injuste, repose sur le nombre de voix recueillies aux élections législatives et sur le nombre de parlementaires élus. Les partisans du vote blanc n’auront jamais d’élus : l’État n’aura donc pas à verser la contribution de 44 000 euros par an due pour chaque parlementaire. Par ailleurs, les partis ne seront pas remboursés.

Soyons donc cohérents, allons jusqu’au bout de notre démarche et ne faisons pas de demi-mesure !

C’est donc au nom de la cohérence, de l’intelligence et du respect des principes constitutionnels que, mes chers collègues, nous vous appelons à voter ces amendements identiques. §