Intervention de Cécile Cukierman

Je pense que nous extrapolons un peu l’objectif de la proposition de loi et que nous nous trompons de débat. En outre, nous discutons de questions d’ordre finalement très réglementaire.

J’ai bien entendu ce qui a été dit sur la question de l’égalité, mais je rappelle qu’il est aujourd'hui possible, pour les élections européennes, de présenter une liste, de ne pas envoyer de bulletins de vote et de laisser aux électeurs le soin de les imprimer en respectant certaines règles. Ces bulletins peuvent ensuite être utilisés dans l’isoloir et sont comptabilisés comme les autres.

Si l’on veut assurer une totale égalité, il faut tout remettre à plat. Ainsi, le code électoral prévoit que tout citoyen peut se présenter aux élections ; or nous savons tous ici que l’avance des frais de campagne constitue un frein pour beaucoup de candidats ; il n’y a donc pas d’égalité !

Dès lors, on peut effectivement envisager de tout remettre à plat, à l’occasion d’un autre texte, sur la question de l’égalité en matière électorale, y compris sur les bulletins et sur l’information des électeurs. Mais il serait bien risqué d’adopter ces amendements sans mesurer toutes les conséquences d’un tel vote. Et disant cela, je ne pense pas du tout aux incidences financières : seule m’importe l’efficacité au regard de la démocratie. Quand il est question de démocratie, mes chers collègues, ce ne sont sûrement pas des considérations financières qui doivent nous guider.