Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission  :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’appellerai tout d’abord à une certaine sérénité dans ce débat.

Nous avons souvent l’occasion de débattre de sujets d’une très ample portée. Cela étant, il n’y a pas de petit sujet et je ne dis pas qu’il ne faut pas parler sérieusement de celui-ci. J’ai d’ailleurs demandé que ces amendements soient mis aux voix par scrutin public, de manière que chacun puisse se prononcer clairement.

Bien entendu, le Sénat est parfaitement souverain, mais il me semble juste de faire valoir ici, en tant que président de la commission des lois, la position très majoritaire de celle-ci. Je tiens d’ailleurs à remercier M. le rapporteur, qui s’est excellemment acquitté de sa tâche, et à dire mon total accord avec lui.

Tout le monde parle ici du vote blanc comme s’il s’agissait d’un vote nettement défini. Or, en réalité, personne ne peut interpréter les raisons pour lesquelles les électeurs votent blanc.

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