Intervention de Jean-Pierre Sueur

Certes, mais ceux qui sont déterminés à voter ainsi y penseront.

Enfin, j’insiste sur le fait que le code électoral, comme l’a rappelé M. le ministre, prévoit que les bulletins doivent à la fois être disponibles dans les bureaux de vote et envoyés par la poste. Si nous décidons de les mettre dans les bureaux de vote, nous devons donc aussi prévoir leur envoi par la poste.

Cela a une conséquence, monsieur Cointat : pour que des bulletins blancs soient disponibles, il faudra forcément déroger aux règles de financement des campagnes électorales. En effet, tous les candidats financent leur campagne, leurs bulletins étant remboursés dans certaines conditions. La puissance publique, à savoir la commune, le département ou la région, devra donc financer à 100 % les positions diverses – dont la somme ne constitue pas une entité – s’exprimant par un vote blanc. Il y aurait là une profonde inégalité. Je ne vois pas pourquoi cette position serait dans tous les cas et obligatoirement financée à 100 % par la puissance publique. Cet argument, qui va au-delà du simple coût, est fondé sur le principe d’égalité. Il me paraît devoir être pris en compte.

Pour toutes ces raisons, la commission, dans la grande diversité de ses composantes – même si des membres éminents de certaines de ces composantes se sont prononcés en faveur des dispositions qui nous sont soumises – a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.