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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Articles additionnels après l'article 1er
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 5.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
