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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Article additionnel après l'article 2, amendement 12
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 268 du code électoral est complété par les mots : «, à l’exception des bulletins blancs ».
La parole est à M. le ministre délégué.
