Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement maintient cet amendement parce que la procédure législative est telle que l’adoption par le Sénat d’un texte de l’article 2 conforme à celui qu’a voté l’Assemblée nationale empêchera celle-ci d’y revenir en deuxième lecture.

Cet amendement n’a pas d’objet caché ! Si l’amendement n° 12, qui tend à préciser le code électoral sur le point dont nous discutons, n’était pas adopté, il se pourrait que l’examen de la validité des bulletins, dans les bureaux de vote, suscite quelque ambiguïté. Certes, on pourrait considérer qu’il s’agit là d’une précision superfétatoire. Il semble pourtant qu’elle sera nécessaire à ceux qui auront à s’assurer de la validité des bulletins.

Évidemment, tout indique que l’interprétation qui serait faite du texte de loi dans sa rédaction actuelle irait dans le sens voulu. Il me semble pourtant que c’est la responsabilité du législateur que d’introduire cette précision dans la loi, de manière à lever toute ambiguïté. Je rappelle qu’il ne s’agit que de comptabiliser des votes : il n’y a aucune autre incidence.