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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Article 4, amendement 13
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa des articles L. 388 et L. 428 et au second alinéa de l’article L. 438 du code électoral, les mots : « loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … visant à reconnaître le vote blanc aux élections ».
La parole est à M. le ministre délégué.
