Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Vote blanc — Article 4

Alain Vidalies, ministre délégué :

L’objet de cet amendement est de rendre applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications prévues par le présent texte, ce qui me paraît absolument nécessaire. Il s’agit de mettre à jour les références législatives, dénommées « compteurs », dans les articles du code électoral ici visés.

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