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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 février 2013 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Bariza Khiari, présidente :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour du projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, dont l’examen était prévu le mardi 12 mars 2013.
Acte est donné de cette communication et l’ordre du jour du mardi 12 mars 2013 est modifié en conséquence.
