Intervention de Michel Berson

Madame la Ministre, je voudrais vous poser cinq questions dont trois portent sur le coeur du projet de loi.

Tout d'abord, je voudrai prolonger l'intervention de mon collègue Claeys. Le CIR pose à la fois un problème financier et une question de fond. La dernière réforme du CIR a conduit à faire passer son budget de 2,5 milliards d'euros à 6 milliards. Le budget de l'ESR va quant à lui suivre l'inflation durant les trois prochaines années. On doit donc réfléchir à l'évolution du CIR pour le réorienter en partie vers la recherche publique. Deux mesures simples pourraient rapidement être mises en oeuvre : bonifier le recrutement de docteurs par les entreprises ; favoriser la sous-traitance à des organismes publics d'une partie de la recherche des entreprises.

Ma deuxième question porte sur le problème des vacataires et des contractuels. Vous avez annoncé le chiffre de 8 000 précaires régularisés en quatre ans ; cela fait 2 000 régularisations par an. Or on dénombre jusqu'à 50 000 contractuels et vacataires ; je dis bien en comptant les vacataires, ce qui fait grimper les chiffres. On a multiplié par quatre leur nombre au cours des années passées, alors qu'au-delà d'une part de 20 % de l'effectif, on peut considérer qu'il y a des abus.

Troisièmement, je reviens sur la lancinante question de la gestion de la masse salariale. Il y a, c'est vrai, des dérapages mais pas seulement. De plus, il y a la question de l'avenir : comment garantir que l'État prévoira les ressources nécessaires notamment pour financer le GVT ?

Plus particulièrement sur le projet de loi, deux questions me taraudent : la gouvernance de ces nouveaux objets que sont les communautés d'universités et l'évaluation.

Vous avez parlé de souplesse, c'est une très bonne chose. Mais il y a la question du conseil d'administration et de sa composition. Si les ratios de représentation retenus sont ceux figurant dans le projet de texte, il risque d'y avoir des problèmes.

Je dois dire que l'évaluation est une chose que je ne connaissais pas il y a quelques années. Je pense aujourd'hui que ce serait contre-performant de remplacer un organisme qui commence à être connu par quelque chose qui lui ressemble fort. Ce serait injuste car ça ne tiendrait pas compte de l'évolution importante des deux dernières années. Et c'est dommage car l'AERES a acquis une certaine notoriété aussi bien au niveau national qu'international. De plus, elle a permis d'améliorer sensiblement la lisibilité du système.