Intervention de Geneviève Fioraso

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 5 février 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

Tout d'abord sur le CIR. C'est en effet un sujet que je n'ai pas abordé. C'est un sujet, et c'est le choix du Premier ministre, qui a été abordé dans le budget et plutôt sous son angle financier, et ce, même s'il concerne directement le financement de la recherche. Mais je vais faire quelques remarques rapides. Le pourcentage de PIB dépensé pour la recherche plafonne à 2,2/2,3 % - loin de l'objectif des 3 % - alors que l'Allemagne est à 2,8 %. Si l'on compare la structure des dépenses, en Allemagne, c'est la part privée qui est plus grande ; la part publique est en effet à peu près la même qu'en France. Quand on regarde plus finement, à structure industrielle équivalente, on est à peu près au même niveau. C'est un peu l'oeuf ou la poule vous me direz, mais le problème, c'est qu'on a perdu des emplois industriels, et si on les a perdus, c'est parce qu'ils n'étaient pas suffisamment haut de gamme, et parce qu'ils n'étaient pas suffisamment irrigués par la recherche. On ferait bien de s'interroger sur cette cohérence et ne pas en rester à une analyse théorique. Si on crée des exonérations fiscales et sociales, et que ça ne se traduit pas en emplois, c'est donc que la méthode est à corriger. Je ne pense pas qu'il faille diminuer l'effort financier sur le CIR, car en matière fiscale, notamment en période difficile pour les entreprises, il n'y a rien de pire que l'inconstance. Pour autant, les résultats doivent être au rendez-vous.

Concernant les communautés d'universités, je me suis posé les même questions que vous. Mais, en même temps, on sent bien que l'objectif partagé, c'est d'avoir plus de lisibilité tout en laissant beaucoup de flexibilité et sans sacrifier des sites qui se considèrent comme oubliés par les grands pôles. Cette idée des communautés d'université répond aux remontées des Assises quant au manque de crédibilité des PRES, quant au manque d'ouverture sur leur milieu et quant au manque de représentation des personnels. Tous les établissements, quel que soit leur statut préexistant, auront intérêt à avoir une réflexion stratégique commune. C'est ce que l'on veut. Les représentants des personnels seront davantage impliqués et cela permettra d'améliorer la communication. Ce ne sera pas pour autant ingérable. Les CA ont pour le moment un tiers d'élus ; dans le dispositif préconisé par la nouvelle loi, on en aura au maximum 40 %. Par ailleurs, elles ne porteront vraisemblablement pas le nom de « communauté » ; elles s'appelleront, par exemple, Université de Bordeaux, Université de Toulouse... Le terme de « communauté » a été retenu pour faire une sorte de parallélisme avec les communautés de communes qui mutualisent un certain nombre de missions.

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