Intervention de Patrick Hetzel

L'OPECST est de toute évidence un organisme un peu particulier puisque je voudrais simplement dire que je rejoins M. Berson sur l'AERES, et que je partage ce qu'a dit M. Claeys concernant notamment les risques qui pourraient être liés à une régionalisation de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Il n'y a pas là des problématiques nouvelles. Et je crois que c'est intéressant de voir que ces préoccupations transcendent nos mouvements politiques.

Par ailleurs, je voudrais revenir sur quelques points précis.

Que vont devenir les fondations de coopération scientifique ? En l'occurrence, quand je lis le projet de loi, et plus précisément ce qui concerne les sections 1, 2 et 3 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 3 du Code de la recherche, il y a un certain nombre de points où l'on supprime des structures qui existaient. Pouvez-vous en tout cas confirmer que leurs missions seront maintenues ?

Deuxièmement, il est prévu une forme de bicamérisme entre le Conseil d'administration et le Conseil académique. Ce n'est pas ici que je vais poser la question de l'utilité que peut parfois avoir un tel système, mais comment peut-on éviter les risques de blocage institutionnel ? Notamment, est-il envisageable de restreindre les compétences du Conseil académique à un rôle consultatif ?

Le projet actuel prévoit une nomination par le recteur des personnalités extérieures dans les conseils d'administration. Or vous venez d'envoyer un courrier à destination de la CPU dans lequel vous évoquez plusieurs formules alternatives. Y-a-t-il une évolution ou souhaitez-vous maintenir ce processus de nomination par les recteurs ?

Quatrième question, comment sera-t-il possible de consolider progressivement, et de façon cohérente, les structures de regroupement si les PRES disparaissent et leurs remplaçants sont d'emblée réorientés vers un schéma de contrat unique ? Je pense à certains PRES qui regroupent des institutions historiques comme l'ENS ou le Collège de France, par exemple. Je ne suis pas sûr que tout ceci soit aujourd'hui miscible. Comment faire en sorte que l'autonomie de gestion du Collège de France ou de l'ENS d'Ulm soit maintenue à l'intérieur de ces structures de regroupement ?

Dernier point, vous prévoyez une représentation très faible des chefs d'établissement aux conseils d'administration de ces communautés d'universités. On voit bien, du coup, que peut se poser la question de la garantie de leur représentation. Il faut assurer un mécanisme de lien et d'échange avec ces chefs d'établissements. Comment auront-ils finalement la légitimité requise pour convaincre leur communauté d'enseignement, s'ils ne participent pas eux-mêmes aux votes ?

Voilà quelques questions, il y en aurait d'autres, mais je pense que nous aurons dans les mois à venir de nouvelles occasions d'échanger plus avant sur ces sujets.