Intervention de Hervé Maurey

il ne me semble pas cohérent, comme semble le prévoir le projet de loi du Gouvernement sur le cumul des mandats, de faire porter la limitation uniquement sur le cumul entre un mandat national et un mandat local. Il me semblerait opportun que notre Délégation dépose des amendements sur ce point lorsque la discussion viendra au Sénat.

Je suis favorable à la limitation du cumul des fonctions locales car la situation actuelle comporte de nombreuses anomalies, mais je suis hostile à la proposition n° 2 des rapporteurs, qui me semble trop rigide.

Il conviendrait en effet d'introduire une notion de seuil, car l'exercice d'un mandat de maire d'une commune de 20 000 habitants plus est totalement différent de la charge d'une commune de 400 habitants. Il conviendrait également d'envisager la fonction exécutive de manière plus large, en y incluant les adjoints au maire.

La distinction opérée aujourd'hui entre communes de plus ou moins 3 500 habitants ne me semble pas non plus pertinente.