Intervention de Bruno Retailleau

Deux éléments me choquent dans les propositions des rapporteurs. Tout d'abord, la suggestion de créer un fichier des élus locaux énumérant les fonctions et mandats qu'ils exercent : quel est le but ainsi poursuivi ? Ce fichier ne risque-t-il pas de contribuer encore plus à désigner ces élus à la vindicte publique ?

Pour ma part, je suis très favorable au cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat parlementaire. J'estime que le seul juge en la matière est l'électeur. Ce cumul donne à l'exécutif local sa pleine efficacité, car nous savons tous que les grandes décisions d'aménagement du territoire se prennent à Paris, et que l'exercice d'un mandat national est seul à même de conférer à l'élu local le poids nécessaire pour se faire entendre.

J'en viens aux propositions des rapporteurs : j'ai expliqué mon hostilité à la proposition n° 2 de rendre incompatible le mandat de parlementaire avec tout mandat exécutif local. Je suis également hostile à la proposition n° 5 d'inclure les mandats exercés au sein des organismes de coopération entre collectivités territoriales dans les limitations applicables au cumul des mandats locaux entre eux, car un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n'est pas une collectivité territoriale. En conclusion, j'estime que l'exercice d'une fonction exécutive doit être compatible avec la détention d'un mandat national.