Intervention de François Grosdidier

L'approche des rapporteurs, même si je ne partage pas la totalité de leurs propositions, me semble infiniment préférable à celle du Gouvernement, car elle est beaucoup plus globale et complète.

Certes, les EPCI ne sont pas des collectivités territoriales, mais ceux disposant d'une fiscalité propre et dont les membres pourraient, à l'avenir, être directement élus, s'en rapprochent beaucoup.

Le travail réalisé par les rapporteurs est très utile, car il met en lumière le fait que de nombreux syndicats mixtes proposent des présidences beaucoup plus lucratives que l'exercice d'un mandat national.

Je souhaite attirer l'attention sur la spécificité de nombreuses intercommunalités, dont le mode de fonctionnement transcende les clivages politiques des mairies qui y sont représentées : il faut donc veiller à ne pas opposer communes et intercommunalités, lesquelles travaillent souvent en bonne harmonie en dépit d'appartenances politiques différentes.

J'estime, à la différence des rapporteurs, que l'efficacité parlementaire réclame la participation à un exécutif local. Ce cumul est désapprouvé par les Français, car deux tiers d'entre eux ignorent que le cumul des indemnités est limité.

Il faudrait également évoquer le problème du cumul d'un mandat local avec l'exercice d'une profession. Ce cumul est très encadré pour les parlementaires, mais aucunement pour les élus locaux. Là aussi, une majorité de Français souhaite que soit instaurée l'impossibilité de cumuler l'exercice d'un mandat local et d'une profession.