Intervention de Éric Doligé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée »

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Le cumul qui pose problème n'est pas celui entre le mandat parlementaire et le mandat local, mais entre mandats et fonction locales. En effet, cette dernière situation, qui conduit au cumul d'indemnités, est très mal ressentie et jugée. Le cumul de fonctions, électives ou pas, devrait donc être aligné sur le statut des parlementaires. Ce dernier, en tant que tel, ne pose pas de problème.

De plus, vous savez que l'exercice de certaines professions n'est que de façade, particulièrement dans la fonction publique. Les anomalies dénoncées par nos concitoyens ne sont donc pas le fait des parlementaires, mais c'est eux, cependant, qui sont montrés du doigt.

On peut légitimement s'attendre à ce que le futur débat sur le cumul des mandats soit l'occasion de la mise en lumière de situations condamnables de cumuls de fonctions et de mandats locaux inconnus de nos concitoyens.

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