Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée »
Jacqueline Gourault, présidente :Je propose que les rapporteurs répondent à une première série de questions.
