Intervention de Georges Labazée

Pour répondre à M. Retailleau, le fichier existe bien. En préfecture, tout est enregistré, lors des délibérations. Le problème, c'est que ces informations ne remontent pas au niveau national.

Il ne s'agit en aucun cas de « fliquer » les élus, mais nous estimons qu'une consolidation au niveau national des informations disponibles dans les préfectures est nécessaire.

M. Grosdidier, vous avez posé la question du cumul d'un mandat avec une profession. In fine, c'est la question du statut de l'élu qui est sous-jacente. Nous n'avons pas eu la prétention d'aborder ce point dans le rapport.