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Intervention de Georges Labazée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée »
Georges Labazée, rapporteur :Nous ne préconisons pas une interdiction de cumul dans ce cas, nous avons simplement listé les fonctions que peut avoir un élu local en plus de son mandat.
