Intervention de Antoine Lefèvre

Je souhaite revenir sur le titre du rapport « Valoriser les mandats ». J'ai plutôt le sentiment qu'avec les mesures proposées, nous allons vers une dévalorisation des mandats. Il règne en effet envers les élus un climat de suspicion générale auquel s'ajoutent les difficultés financières des collectivités territoriales. Dans mon département, il y a toute une génération de maires et d'élus locaux septuagénaires, encore très actifs, qui ne souhaitent plus continuer. Or, je ne vois pas arriver une nouvelle génération. L'interdiction du cumul des mandats, à mon avis, ne profitera qu'aux apparatchiks des partis de tous bords, qui voient ainsi le meilleur moyen d'obtenir un mandat.

Je souhaite revenir sur la proposition visant à interdire de cumuler un mandat dans la commune et dans l'intercommunalité. La situation est plus complexe. Certes, comme l'a souligné notre collègue Georges Labazée, les intercommunalités ont de plus en plus de pouvoirs. Dès lors, il semble normal de prendre en compte cet élément dans la question du cumul des mandats. Mais, a contrario, les grandes communes ont transféré beaucoup de compétences aux intercommunalités. Que reste-t-il au maire à gérer s'il a transféré à l'intercommunalité la culture, le sport, les transports et l'urbanisme ? Pour lui, certaines missions seront devenues des coquilles vides. À titre d'exemple, quelles sont les compétences exercées en propre par la ville de Lyon elle-même ? Un cumul n'est pas inenvisageable. Cela peut paraître provocateur, mais il me semble important de prendre en compte cet aspect de l'intercommunalité. Pour ma part, je suis favorable à la notion de seuil. L'excellent rapport qui incitait à faire confiance à l'intelligence des territoires ne doit pas être oublié : laissons l'intelligence des territoires nous guider. Une différenciation en fonction de la population est possible.

Enfin, pour revenir au problème du statut de l'élu, nous savons désormais qu'en raison de la situation financière du pays, cette réforme ne sera pas mise en oeuvre. C'est ce que nous a récemment indiqué Madame Lebranchu.

J'ai mis ma carrière professionnelle de côté. On me montre du doigt, en tant que sénateur cumulard, mais de nombreux vice-présidents sont présidents d'organismes et ne sont pourtant pas inquiétés. Si l'on souhaite faire un grand déballage, allons-y, mais attention aux conséquences sur l'opinion publique.