Intervention de Yannick Botrel

Deux propositions des rapporteurs ont fait consensus. Tout d'abord, le plafonnement des indemnités semble admis par tous. Chacun a en tête des exemples d'élu à la fois maire, président d'un EPCI, président d'un grand syndicat mixte, sans que cela ne suscite la moindre critique, alors que la situation des parlementaires, pourtant beaucoup plus encadrée, fait l'objet d'examens et de questionnements incessants. Il est clair qu'il faut plafonner le montant cumulé des indemnités afférentes à ces mandats. Par ailleurs, l'interdiction du cumul des fonctions ministérielles avec un mandat exécutif local est aussi, bien évidemment, nécessaire.

Je veux intervenir sur deux autres points. Le projet de loi, en cours d'examen, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires prévoit que la tête de liste, dans les petites communes, représentera la commune dans l'intercommunalité. Si la commune n'a qu'un représentant dans l'intercommunalité, comment pourrait-il ne pas y avoir cumul du mandat de maire et de celui de délégué communautaire ? Par ailleurs, je voudrais avoir des explications sur la portée de la proposition de limiter le nombre de fonctions détenues par un élu.