Intervention de Rachel Mazuir

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée »

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

La limitation du cumul des fonctions favorisera l'accession d'adjoints et de vice-présidents à des fonctions de responsabilités dont les pratiques actuelles de certains maires ou présidents de collectivité les écartent. Les rapporteurs ont réalisé un excellent travail à cet égard.

S'agissant du niveau des indemnités, j'ai fait faire des vérifications : nous sommes, en la matière, au septième rang en Europe ; la situation française n'a donc rien de scandaleux. En tant que président de conseil général, j'ai aussi comparé le niveau de mon indemnité avec le revenu moyen d'un président de PME de mon département. Le conseil général est en effet une sorte de petite PME. Or, le revenu moyen d'un patron de PME est trois fois supérieur à celui du président du conseil général ! Nous n'avons manifestement pas à rougir du niveau des indemnités, il n'y pas à plaider coupable.

En ce qui concerne le cumul des mandats, un déballage va avoir lieu - il a déjà commencé dans mon département. Sachons cependant que le populisme ne donne jamais de bons fruits.

J'indique, enfin, que je suis favorable à l'écrêtement des indemnités, que je pratique d'ailleurs d'ores et déjà au conseil général de l'Ain.

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