Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Il faudrait mener une réflexion sur la fonction locale de l'élu national. Actuellement, un parlementaire peut être président ou membre d'un organisme HLM, président ou membre d'un syndicat d'eau, etc. parce qu'il détient un mandat local. Pratiquement aucun texte ne crée une fonction locale à l'intention de l'élu national. Si on supprime pour les parlementaires la possibilité de détenir un mandat exécutif local, la conséquence en sera la disparition de toute justification d'un mode de scrutin fondé sur l'ancrage local du député. Il sera alors logique d'instaurer la proportionnelle. Pour les sénateurs, qui représentent les collectivités, la fin du Sénat se profile derrière l'interdiction du mandat local, puisque plus rien ne distinguerait alors les sénateurs des députés. Il faut réfléchir à cela. En Allemagne, par exemple, les membres du Bundesrat ont un mandat local.