Intervention de Jacqueline Gourault

Le Bundesrat n'est pas une assemblée parlementaire à part entière, il faut se méfier des comparaisons internationales susceptibles de faire penser que le Sénat pourrait évoluer vers un statut de chambre socio-professionnelle.

Dans notre réflexion, il faut aussi tenir compte des avantages en nature : combien de gens me font part de leur surprise que, en tant que sénatrice, je n'aie pas de voiture de fonction ! Je n'en dispose pas, de fait, parce que je suis maire d'une petite commune. Or, de nombreux parlementaires présidant de grands exécutifs ont une voiture avec chauffeur fournie par leur collectivité. Ces prismes créent entre les parlementaires des différences de situation que nos concitoyens ont du mal à interpréter.

En ce qui concerne la conclusion de nos débats, François-Noël Buffet me propose de faire un « complément d'enquête ». Je suis d'accord pour que nos rapporteurs reprennent leur plume et distinguent, dans leurs propositions, ce qui recueille le consensus des membres de la délégation et ce qui peut être présenté comme leur position personnelle.